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ARACE - les statuts - Ressources

Les ressources financière de l’association se composent :

  1. Le montant des cotisations.

  2. Les subventions que peuvent lui verser l’état, les régions, les départements, les communes, les collectivités et associations diverses.

  3. Dons, Mécénat, Sponsoring et parrainage.

  4. Du revenu de ses biens et de toutes ressources compatibles avec sa capacité civile.

 

Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte de résultat, un bilan et une annexe, conformément aux dispositions du règlement du 16 février 1999 relatif aux modalités d’établissement des comptes annuels des associations et fondations.

Les comptes seront présentés en Assemblée Générale pour approbation.


Creation date : 19/03/2011 @ 15:56
Last update : 24/06/2012 @ 22:45
Category : ARACE - les statuts


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