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ARACE - les statuts - Exclusion du Conseil d’Administration

Tout membre du Conseil d’Administration qui aura manqué sans excuse 3 séances consécutives, sera considéré comme démissionnaire. Il sera remplacé conformément aux dispositions de l’article 9 des présents statuts.

Par ailleurs, tout membre du Conseil d’Administration qui fait l’objet d’une mesure d’exclusion de l’Association, sera remplacé dans les mêmes conditions.


Creation date : 19/03/2011 @ 16:02
Last update : 24/06/2012 @ 22:45
Category : ARACE - les statuts


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