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ARACE - les statuts - Rémunération

Les fonctions des membres du Conseil d’Administration sont gratuites. Toutefois les frais et débours occasionnés par l’accomplissement de leur mandat leur sont remboursés au vu des pièces justificatives. Le rapport financier présenté à l’Assemblée Générale Ordinaire doit faire mention du remboursement des frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du Conseil d’Administration.


Creation date : 19/03/2011 @ 16:02
Last update : 24/06/2012 @ 22:45
Category : ARACE - les statuts


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