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ARACE - les statuts - Assemblée générale ordinaire

L’assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient affiliés. L’Assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au moins une fois par an sur convocation du Président ou sur la demande des membres représentant au moins le quart des membres Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres sont convoqués par tout moyen ( courrier, courrier électronique, presse locale …)

Est électeur tout membre de l’association ayant acquitté à ce jour les cotisations échues et ne percevant aucune rémunération de l’association ou d’un tiers quelconque.

L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le vote par procuration est autorisé, toutes précautions étant prises afin d’assurer le secret du vote.

Le Président assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, à main levée ou à bulletin secret à la demande d’au moins du quart des membres présents, des membres du conseil sortants.

Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale que les questions à l’ordre du jour.

Les décisions de l’Assemblée Générale sont prises à la majorité des membres présents ou représentés

 

Les délibérations sont transcrites par procès verbaux sur un registre signé par le président et le secrétaire

Les décisions de l’assemblée sont souveraines.

Tout membre désirant faire inscrire une question à l’ordre du jour doit en aviser le comité 20 jours au moins avant l’Assemblée.


Creation date : 19/03/2011 @ 16:12
Last update : 24/06/2012 @ 22:46
Category : ARACE - les statuts


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