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ARACE - le règlement - règlement intérieur
REGLEMENT INTERIEUR

L’entrée en vigueur de ce règlement se fera à compter de sa validation lors de l’Assemblée Générale du 18 novembre 2011. Des modifications pourront y être apportées par la suite sous réserve que celles-ci soient approuvées par le Comité d’Administration de l’Association.

L’Association A R A C E et le Radio Club de l’A R A C E F4KIR sont communs sans discernement de l’un ou de l’autre pour : la gestion, le fonctionnement et la réglementation.



  • Article 1. Tout membre de l’Association s’engage à respecter ce règlement.
  •  

  • Article 2. Respect de l’association
a. Je n’utilise pas l’association à des fins personnelles.
b. Je ne porte pas préjudice à l’association.
 
  • Article 3. Adhésion
a. Chaque candidat adhérent doit remplir une fiche de renseignements, accompagnée du règlement de sa cotisation valable pour l’année en cours (soit du 01/09 au 31/08 de l’année suivante)

b.
Les adhérents à jour de cotisation pourront emprunter, des livres, documentations, ainsi que du matériel appartenant à l’association, ces demandes pourront se faire le vendredi soir ou par courrier électronique auprès des membres du bureau. Les prêts devront être consignés dans un cahier prévu à cet effet avec date de sortie et de retour, nom et signature de l’emprunteur, celui-ci devient responsable du matériel et de son bon usage.

c.
Toute dégradation par acte de malveillance notoire des biens de l’association ou en prêt et relevant de son contrôle, le membre responsable doit assumer le coût de la remise en état ou du remplacement, néanmoins, il ne sera pas tenu rigueur d’une panne intervenant dans le cadre d’un usage normal du matériel.

  • Article 4. Accès au site et au local
a. Les membres s’engagent à respecter les conditions d’accès au site hébergeant le radio-club et au local en saison et hors saison notamment pour le portail d’entrée du camping (ouvrir et refermer après passage du véhicule) Cette obligation est incontournable, ne pas la respecter serait une faute grave pouvant remettre en cause la présence de l’association au sein de ce site.

b.
En dehors des horaires habituels d’ouverture du radio club, tout accès se fera après accord et la responsabilité du Président de l’association ainsi que le responsable du radio club. Ceux-ci étant en possession des clés, ils peuvent en refuser l’accès après concertation mutuelle et sans justifications.

i.
Le Président ou le responsable du R C (également Vice-Président) sont les seuls habilités à remettre les clés à un membre de l’association dans le cadre d’une action précise. Ils doivent s’assurer de la restitution de celles-ci et s’engagent à tenir un cahier d’informations concernant les accès sur le site et au local de l’association.

ii.
Un membre ayant accès au local de l’association en dehors des heures habituelles d’ouverture est responsable durant sa permanence du local et du matériel, il ne pourra en aucun cas transmettre cette responsabilité à un autre membre sans accord préalable du Président ou du responsable du RC. De ce fait il veillera qu’aucune dégradation ou disparition de matériel, documentations de l’association ne survienne durant cette occupation.

iii.
D’autre part, le responsable lors d’un accès en dehors des heures habituelles doit obligatoirement refermer à clef le local, le portail du Fort, et le portail du camping surtout hors saison. Le reste du temps cette responsabilité incombe soit au Président soit au responsable du RC.
 
c. Toute occupation du local est uniquement réservée aux activités de l’association.

d.
L’utilisation du laboratoire électronique, de la station radio, de l’atelier mécanique ou de tous travaux liés au Radio Club peuvent présenter des risques physiques, électriques (sans exiger une habilitation électrique quelconque), et de blessures graves voir d’incendie. Toute personne utilisatrice doit en être consciente, agit en conséquence et décline toute responsabilité de l’association et du radio club en cas d’incident.

  • Article 5. Informations concernant l’association
a. Toute information recueillie par un membre et nécessitant une réaction rapide de l’association doit être transmise immédiatement à l’ensemble des membres du bureau.

b.
En cas de perte de ses fonctions, et quelle qu’en soit la raison, le membre du bureau s’engage à remettre à l’un des membres du dit bureau, l’ensemble des papiers et informations détenues en sa possession. Il s’engage de ce fait à ne pas les utiliser à des fins personnelles ou malveillantes. Il en est de même pour tous membres de l’association.

  • Article 6. Utilisation d’une station radioélectrique
a. Toute personne amenée à utiliser une station de radio communication du radio club F4KIR doit être en possession d’une licence officielle et valide et d’un certificat d’opérateur correspondant à la classe radioélectrique envisagée. Toute utilisation de station d’émission doit se faire en conformité avec la réglementation officielle du service radio amateur en vigueur. L’indicatif de l’opérateur doit être signifié dans le cahier de trafic.

b.
Chaque opérateur titulaire d’un indicatif est responsable de la station qu’il utilise au sein du radio club. Tout incident constaté lors d’activités radio doit être notifié sur le cahier de trafic, le Président et le responsable du R C devront en être informés.

c.
Après chaque activité radio l’opérateur de la station est dans l’obligation de mettre en sécurité le matériel utilisé (débrancher l’alimentation électrique ainsi que les différentes antennes, éteindre la lumière. Seule la ventilation du local doit rester sous tension.


Article 7. Site Internet de l’association

a.
Le webmestre ne peut être la seule personne à disposer des codes d’accès concernant l’hébergement, le nom de domaine, ou tout autre élément ayant un lien de près ou de loin avec le site. Il peut s’il le désire se faire assister par d’autres webmestres.

b.
En cas de démission ,absence prolongée, cessation d’activité, radiation, ou tout autre raison entrainant l’arrêt total ou partiel du service rendu par un webmestre, celui-ci s’engage à restituer l’ensemble des mots de passe et/ou informations misent à sa disposition afin que l’association puisse procéder au maintien du site dans son intégralité.


 
A R A C E
Association régie par la loi de 1901
Enregistrée sous le numéro : W354002022
Identifiant SIREN 528733876

Date de création : 19/11/2011 @ 22:14
Dernière modification : 19/11/2011 @ 22:23
Catégorie : ARACE - le règlement


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