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ARACE - les statuts - Perte de la qualité de membre

La qualité de membre de l’association se perd soit par :

  1. la démission adressée par écrit au président de l’association.

  2. Le décès après consultation du conjoint ou de ses proches.

  3. La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non paiement de la cotisation annuelle après un délai de tolérance défini par le bureau ou pour faute grave à l’encontre de l’association ou de l’un de ses membres, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée, au moins quinze jours avant à se présenter devant le conseil d’administration, pour fournir des explications.

  4. Par exclusion prononcée par le conseil d’administration pour infraction aux présents statuts ou motif grave portant préjudice moral ou matériel à l’association.

 

Avant la prise de la décision éventuelle d’exclusion ou de radiation, le membre concerné est invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir ses explications.


Date de création : 19/03/2011 @ 15:55
Dernière modification : 24/06/2012 @ 22:44
Catégorie : ARACE - les statuts


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