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ARACE - les statuts - Pouvoirs du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration est investi d’une manière générale des pouvoirs les plus étendus pour l’organisation des services de l’association et pour son administration, dans la limite des buts de l’Association et dans le cadre des résolutions adoptées par les Assemblées Générales.

-Il peut autoriser tous actes et opérations permis à l’Association et qui ne sont pas réservés à l’Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire.

-Il se prononce sur toutes les admissions des membres de l’Association. C’est lui également qui prononce les éventuelles mesures d’exclusion ou de radiation des membres.

-Il se prononce sur l’adoption du code éthique de l’association, ainsi que sur les mesures nécessaires au bon fonctionnement de l’association

-Il surveille notamment la gestion des membres du Bureau et a toujours le droit de se faire rendre compte de leurs actes. Il peut en cas de faute grave suspendre les membres du Bureau à la majorité.

-Il autorise le Président et le Trésorier à faire tous actes, achats, aliénations et investissements reconnus nécessaires, des biens et valeurs appartenant à l’Association et à passer les contrats nécessaires à la poursuite de son objet.

-Il nomme et décide de la rémunération du personnel de l’Association.

-Il peut déléguer tout ou partie des ses attributions au Bureau ou à certains de ses membres.

-Il règle le budget annuel, arrête les dépenses, l’emploi des fonds disponible et des réserves, décide de tous actes d’acquisition, d’aliénation ou d’administration des biens etc.…


Date de création : 19/03/2011 @ 15:59
Dernière modification : 24/06/2012 @ 22:45
Catégorie : ARACE - les statuts


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