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ARACE - les statuts - Modification des statuts

Toute demande de modification aux présents statuts pourra être présentées à l’Assemblée Générale, à la condition qu’elle soit remise au bureau 3 mois à l’avance.

Elle ne sera admise que si elle est votée par les deux tiers des membres de l’assemblée.


Date de création : 19/03/2011 @ 16:14
Dernière modification : 24/06/2012 @ 22:46
Catégorie : ARACE - les statuts


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