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ARACE - les statuts - Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'Administration, qui le fait alors approuver par l'Assemblée Générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents status, notamment ceux qui ont trait au fonctionnement pratique des activités de l'Association.

Date de création : 19/03/2011 @ 16:22
Dernière modification : 24/06/2012 @ 22:47
Catégorie : ARACE - les statuts


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