DL-35 – Délégué local d’Ille et Vilaine: Définitions

Statuts du REF.

Article 6 – Le président, les commissions statutaires et les délégués locaux.

6.3 – Les délégués locaux :

Ils constituent des antennes avancées au plan local.

Les membres remplissant ces fonctions sont désignés par le conseil d’administration.

Leurs fonctions sont définies dans le règlement intérieur.

Article 12 – Partenariats.

 Le REF peut organiser ses actions sur le territoire national selon des partenariats conclus avec des représentants locaux, membres, personnes physiques ou morales.

De même, le REF conclut des partenariats avec les associations spécialisées dont l’intervention présente un lien avec son objet. Le contenu des partenariats est précisé dans le règlement intérieur.

Article 13 – Collège des responsables de l’association (CRA).

 Ce collège regroupe :

• les membres du conseil d’administration ;

• les délégués locaux dont les rôles et nominations sont précisés dans le règlement intérieur ;

• les conseillers ou consultants désignés par le conseil d’administration ;

• les responsables bénévoles des services permanents du REF ;

• les responsables bénévoles des commissions et des groupes de travail.

Ce collège a un rôle consultatif, il est réuni chaque fois que le conseil d’administration le juge nécessaire (CRA). L’ordre du jour de cette réunion est fixé par le conseil d’administration.

Les associations associées non membres du REF y sont invitées.

L’inscription à l’ordre du jour d’une question spécifique peut-être demandée par un groupe de dix (10) membres au minimum de ce collège.

Règlement intérieur du REF

Article 1 – Les partenaires du REF.

 1.1 – Les associations locales :

Ce sont des personnes morales membres du REF ayant conclu un partenariat avec le REF. Des accords écrits peuvent préciser leurs champs d’actions.

Article 4 – Les délégués locaux et les associations locales.

 4.1 – Les délégués locaux :

Ils constituent des antennes avancées sur le plan local.

Les membres remplissant ces fonctions sont désignés par le conseil d’administration. Ils doivent présenter au conseil d’administration un dossier personnel de candidature.

Le mandat du délégué local est directement décidé par le conseil d’administration qui nomme et révoque le délégué local.

Leur rôle est d’assurer :

• la communication et le lien entre le REF, ses membres et les associations locales ;

• la coordination des différentes manifestions amateur au niveau local ;

• le contact avec les délégués locaux voisins ;

• le contact avec les administrations locales.

Les limites d’action d’un délégué local correspondent aux limites géographiques décidées par le conseil d’administration.

Les délégués locaux proposent un QSL-manager par département au service QSL du REF.

 4.2 – Les associations locales :

Des associations, personnes morales membres du REF ont un rôle particulier à jouer, selon leurs conventions passées avec le REF. Ce rôle concerne en particulier les points suivants :

• organisation des manifestations spécifiques du radioamateurisme;

• relations entre ses membres ou les radioamateurs et le délégué local représentant le REF ;

• formation de nouveaux radioamateurs ;

• participation et propositions dans le domaine des technologies utiles aux radioamateurs ;

• point relais pour l’acheminement des cartes QSL, en liaison avec le QSL manager local.

Ces associations locales restent libres de leurs statuts, de la composition de leurs conseils d’administration et de leurs finances.

Ces associations peuvent demander au REF des aides financières (article 3.3.3 du présent règlement intérieur), appréciables par l’importance de leurs participations.

 
Article 5 – Adhésions, contributions, cotisations, abonnements.

 5.1 – Adhésion.

Toute personne physique ou morale désirant devenir membre du REF doit adresser une demande d’adhésion dûment remplie au siège social. L’information sera mise à disposition du délégué local. Le conseil d’administration se réserve le droit de ne pas donner suite à une demande d’adhésion.

Toute demande émanant d’un mineur doit être contresignée par son représentant légal.

Article 6 – Perte de la qualité de délégué local ou de membre.

 6.1 – Perte de la qualité de délégué local :

6.1.1 – Par démission :

Le membre démissionnaire exerçant la fonction de délégué local fait connaître sa décision au conseil d’administration par lettre recommandée adressée au siège social.

6.1.2 – Par révocation :

Selon l’article 4 du présent règlement intérieur.

6.2 – Perte de la qualité de membre :

6.2.1 – Par démission :

Le membre démissionnaire fait connaître sa démission par lettre adressée au siège social.

6.2.2 – Par radiation pour refus de paiement de la cotisation:

Le membre qui n’a pas payé sa cotisation dans les délais reçoit de la part du siège social un avis de rappel. Au 31 mars de l’année en cours, le membre qui n’a toujours pas payé sa cotisation est considéré comme démissionnaire et l’information est mise à disposition du délégué local correspondant.

6.2.3 – Par exclusion pour motif grave:

Toute demande d’exclusion à l’encontre d’un membre doit respecter la procédure suivante:

• être issue d’un administrateur ou d’un délégué local ;

Article 15 – La gestion financière et comptable.

15.1 – Responsabilités :

Le président est le responsable des finances et il en ordonnance les dépenses. Le trésorier est le responsable de la préparation et de l’exécution des opérations financières et comptables et de la présentation des comptes correspondants.

Les moyens à leur disposition pour ce faire comprennent :

• le service comptabilité du siège social ;

• l’expert-comptable extérieur au siège social ;

• les administrateurs et personnalités compétentes désignées par le conseil d’administration pour les assister ;

• la commission de contrôle financier, désignée par le conseil d’administration, qui a à la fois un rôle d’assistance et une mission de contrôle.

Le président et le trésorier rendent compte de leur gestion financière et comptable à chaque réunion du conseil d’administration et une fois par an à l’assemblée générale.

La commission de contrôle financier peut être saisie à tout moment par un administrateur ou par un délégué local pour apporter tout éclaircissement jugé nécessaire sur cette gestion.

Elle rédige un rapport annuel porté à la connaissance de l’assemblée générale.